L'ARGENS , L'AILLE , LE REAL . COURS D'EAU NON DOMANIAUX

7 mai 2017 - 13:37

Les cours d'eau non domaniaux sont les cours d'eau non flottables et non navigables de l'ancienne réglementation. Ils sont régis par le droit privé. Seuls le fond et les berges appartiennent aux propriétaires qui peuvent en interdire l'accès à autrui, ainsi que la circulation. Le droit de propriété inhérent aux parcelles cadastrales sises sur la rive s'étend jusqu'à une ligne supposée tracée à l'axe du cours d'eau, ce qui n'est pas du tout évident et réel. L'eau quant à elle, fait toujours partie du domaine public, les propriétaires ne pouvant pas diminuer le débit de la rivière au-dessous d'un certain seuil. L'accès aux berges clôturées est interdit sans l'autorisation expresse des propriétaires.

L'entretien des cours d'eau non domaniaux et de leurs berges incombe entièrement aux propriétaires, notamment la conservation des conditions d'écoulement et l'élagage de la végétation ce qui n'est pas le cas sur nos 3 rivières. Nous en avons vu l'expérience pendant les inondations de juin 2010.

Lorsque le propriétaire l'indique verbalement, par panneau ou clôture, il est interdit de prendre pied sur le fond ou les berges d'une propriété privée, sauf cas de force majeure. Les barrages, vannages privés sont considérés comme propriété privée, mais les nouvelles installations doivent faire l'objet de dispositifs permettant de les traverser ou contourner. En cas de dérivation, le débit restant doit être suffisant pour assurer la conservation et la diversité du milieu aquatique.

Pour défendre les activités jugées d'intérêt général, répondre à la demande croissante d'usagers divers comme la pêche, l'agriculture, les loisirs, etc, la loi sur l'eau de janvier 1992 réaffirme le caractère commun de l'eau, et de la libre circulation des engins nautiques non motorisés mais encadrée par une réglementation qui peut être négociée dans certaines conditions.

A méditer ...

Voilà pourquoi, nous commençons à négocier avec certains propriétaires fonciers détenant des berges.

Mais ce sera un travail sur plusieurs années .

 

CHARLY et . PASCAL

 

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